Le 18 décembre 2001, le juge fédéral Yohn a rendu sa décision : Mumia ne bénéficiera pas d’un nouveau procès. Par cette ordonnance, la Cour fédérale le considère, en effet, toujours coupable du meurtre du policier Faulkner, mais reconsidère la peine qui lui a été infligée. Elle suspend donc de façon temporaire et conditionnelle sa condamnation à mort. Cette décision intervient en réponse à un recours déposé par la défense devant la Cour Fédérale de 3ème Circuit, demandant la reconnaissance de la violation de 29 des droits constitutionnels de Mumia. Retenons que :

• Le juge Yohn a statué sur la forme du dossier, remettant en cause les instructions erronées fournies au jury par le juge Sabo sur la question des circonstances atténuantes lors du procès initial.
• Il a toutefois refusé de statuer sur le fond du dossier, à savoir l’innocence de Mumia pourtant étayée par des preuves disculpantes incontournables. De ce fait, la culpabilité est juridiquement confirmée !

1er appel en cours : le Ministère Public de l’Etat de Pennsylvanie (comme l’accusation) a fait appel de cette décision, en maintenant que Mumia est coupable de meurtre avec préméditation et demande le rétablissement de la condamnation à mort. Deux issues judiciaires sont possibles :

1. Si le Ministère Public gagne, Mumia n’a plus qu’un seul recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Malheureusement, celle-ci n’a statué favorablement que dans 2 à 3% des cas, ce qui signifie que Mumia aurait 97 à 98% de probalilité d’être exécuté.
2. Si l’Etat perd cet appel, la défense n’obtient pas pour autant l’ouverture d’un nouveau procès et l’affaire retourne devant une Cour d’Etat : une nouvelle audience aura lieu, avec un nouveau juge et un nouveau jury, dans le but de réexaminer les circonstances dans lesquelles Mumia a pu commettre le meurtre de Faulkner. La Cour devra alors répondre à la question suivante : Mumia est-il coupable de meurtre avec préméditation ou a-t-il tué Faulkner en état de légitime défense ? Le problème est qu’il sera vraisemblablement jugé à Philadelphie, dans un contexte politique très hostile. De plus, la marge d’appréciation du jury est étroite (ordonnance de Yohn) :
• Préméditation = nouvelle condamnation à mort,
• Légitime défense = prison à perpétuité sans remise de peine possible.

Ainsi, serait requalifiée la peine d’un innocent sur son degré de culpabilité, innocent aujourd’hui encore détenu dans le couloir de la mort malgré la suspension de la sentence. Quelle belle illustration du paradoxe américain ! Dans cette hypothèse, la défense demandera que l’affaire soit jugée devant une autre Cour (Pittsburgh) moins suspecte à un jugement couru d’avance.

2ème appel en cours : la défense a fait appel devant la Cour Suprême de Pennsylvanie pour faire reconnaître que la sélection du jury s’est faite sur la base de critères racistes. Deux cas de jurisprudence appuient ce recours, dont le plus connu est celui de Thomas Joe Miller-El. Le 25 février 2003, la Cour Fédérale de 5ème Circuit du Texas a, en effet, reconnu que les jurés ayant déclaré Thomas coupable de meurtre avec préméditation avaient été sélectionnés selon des critères racistes. Le jury de l’affaire ne comprenait qu’un seul africain-américain et le procureur s’était assuré au préalable qu’il était favorable à la peine de mort. Il faut savoir qu’à la période où Thomas a été arrêté, les procureurs de Dallas étaient à l’origine de manœuvres visant à exclure les jurés issus de minorités ethniques (africains-américains et Latinos en particulier) parce qu’ils étaient moins susceptibles d’incriminer l’accusé.

Une étude montre même qu’entre 1980 et 1986, sur 15 affaires dans lesquelles l’Etat voulait requérir la peine de mort, 90% des jurés africains-américains présélectionnés avaient été évincés par les procureurs texans ! C’est sur cette base que l’équipe de défense de Thomas Joe Miller-El a demandé à la Cour de reconnaître la violation du 6ème amendement de la Constitution, qui assure à chaque accusé le droit à un jury de ses pairs. A l’issue de cet appel, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont acté (8 contre 1) une jurisprudence selon laquelle chaque condamné à mort détenu au Texas doit être autorisé à présenter à la Cour les preuves de discrimination raciales systématiques durant la sélection du jury.

S’agissant de Mumia, rappelons qu’il a été déclaré coupable de meurtre avec préméditation par un jury composé de 12 membres, dont un seul était africain-américain. Rappelons également que le procédé d’éviction des jurés de communautés minoritaires a été officiellement enseigné au sein du Ministère Public de Pennsylvanie, et ce dans la période d’arrestation de Mumia. La jurisprudence texane va donc permettre à la défense de Mumia de demander que soit reconnue la sélection du jury sur la base de critères racistes, ce qui nous amène à une troisième issue judiciaire possible : l’ouverture d’un nouveau procès. A condition que la défense gagne son appel sur la sélection du jury et que l’Etat perde le sien sur la requalification de la peine. Dès lors, la défense pourra enfin produire les nombreuses preuves et les témoignages disculpant Mumia devant un nouveau jury qui devra décider de sa culpabilité ou de son innocence.

Notre conclusion : si la bataille judiciaire est importante (l’arrivée de Robert Bryan dans l’équipe de défense montre l’intérêt qu’y porte Mumia), la voie est cependant étroite et son issue plus qu’incertaine. D’autant que le contexte international est à l’origine d’un climat d’hystérie sécuritaire et de pressions politiques sur le judiciaire qui peuvent faire pencher la balance du côté de la mort. Seule donc, la mobilisation populaire empêchera le crime d’Etat et imposera la libération de Mumia.